En France, quelque 40 000 Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) accompagnent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes en difficultés spécifiques.
Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (dite Loi 2002-2), tous les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent.
L’objectif est d’apprécier la qualité des services et prestations délivrés par ces structures aux personnes accueillies.
Dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation, la loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les missions de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Elle lui a confié la responsabilité d’élaborer une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les ESSMS et un nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour devenir un organisme autorisé à réaliser ces évaluations.
CELAÉ est accrédité par le COFRAC sous le n° 3-2037RÉV.0 (portée disponible sur www.cofrac.fr).
