Mentions Légales

Informations légales

Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur, au responsable de la publication et à l'hébergeur du site www.celae.fr. En naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

Dernière mise à jour : octobre 2026

01Éditeur du site

SASU CELAÉ

Forme juridique
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social
50 000 €
SIREN / RCS
914 584 446 RCS Nantes
N° de TVA intracommunautaire
FR01914584446
Activité (code NAF)
Analyses, essais et inspections techniques (7120B)
Représentant légal
François COHEN-HADRIA, Président
Siège social
11 rue du Chemin Rouge, 44300 Nantes
E-mail
contact@celae.fr
Téléphone
+33 6 09 77 91 01

02Responsable de la publication

Nom
Nolwenn MOALIGOU
Fonction
Responsable projets
E-mail
nolwenn.moaligou@celae.fr

Le responsable de la publication est une personne physique.

03Hébergement

OVH SAS

Adresse
2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone
1007
Site internet
www.ovhcloud.com/fr

04Utilisation du site et conditions d'utilisation

CELAÉ met tout en œuvre pour assurer une information et une mise à jour fiables de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de la société CELAÉ et signaler toute modification du site qu'il jugerait utile. CELAÉ n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

En accédant au site internet, vous vous engagez à ne commettre aucun acte susceptible de porter préjudice à notre image, à nos intérêts, à nos droits ou à ceux de nos affiliés, ou qui pourrait endommager, rendre inutilisable ou surcharger notre site internet, ou entraver d'une quelconque façon son utilisation normale par d'autres visiteurs.

Nous déployons des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour détecter la présence de virus. Néanmoins, les mesures de sécurité existantes pour la protection des systèmes informatiques sur internet ne sont pas entièrement fiables : nous ne pouvons donc pas garantir l'absence de virus ou d'autres éléments pouvant altérer vos systèmes (logiciel ou matériel), vos données ou les fichiers qu'ils contiennent.

05Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de le signaler par e-mail à l'adresse contact@celae.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page concernée, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, CELAÉ ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

06Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site, notamment les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de la société CELAÉ, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de CELAÉ. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, contactez-nous à l'adresse contact@celae.fr. En cas de partage de contenu, merci de créditer CELAÉ en intégrant le lien vers ce contenu.

07Données personnelles

CELAÉ traite les données personnelles collectées sur ce site dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Pour en savoir plus sur les données collectées, leurs finalités et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), consultez notre politique de confidentialité et notre page de gestion des cookies.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

08Droit applicable et litiges

Les présentes conditions du site www.celae.fr sont régies par le droit français. Toute contestation ou tout litige pouvant naître de leur interprétation ou de leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.

La langue de référence pour le règlement des contentieux éventuels est le français.