ÉVALUATION DES ESSMS

Évaluation des ESSMS

Établissements et services sociaux et médico-sociaux

Depuis 2009, CELAÉ évalue la qualité des prestations délivrées par les ESSMS aux personnes qu'ils accueillent. Une évaluation que nous voulons positive, exigeante et utile à votre démarche qualité.

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Le cadre

Quelques éléments de contexte

En France, quelque 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes en difficultés spécifiques.

Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, tous les ESSMS ont l'obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent. L'objectif : apprécier la qualité des services et prestations délivrés aux personnes accueillies.

En savoir plus sur le référentiel Notre infographie

Les grandes étapes réglementaires

2002
Loi du 2 janvier 2002 (dite loi 2002-2)
Elle rénove l'action sociale et médico-sociale et impose aux ESSMS une évaluation régulière.
2019
Loi du 24 juillet 2019
Dans un objectif d'amélioration du dispositif, elle fait évoluer les missions de la Haute Autorité de Santé (HAS).
HAS
Une procédure nationale commune
La HAS élabore une procédure d'évaluation commune à tous les ESSMS et un cahier des charges fixant les exigences pour devenir organisme autorisé à réaliser ces évaluations.

47 700ESSMS en France concernés par l'obligation d'évaluation

Accréditation COFRAC

CELAÉ est accrédité par le COFRAC sous le n° 3-2037RÉV.0 (portée disponible sur www.cofrac.fr).

Notre approche

Notre vision de l'évaluation

Un moment clé de la démarche qualité
Nous croyons que les évaluations peuvent et doivent être un moment clé dans la démarche qualité de chaque établissement et service.
Un partenaire d'évaluations positives et exigeantes
Nous voulons être le partenaire d'évaluations positives dans la vie de vos structures et établissements, et en même temps exigeantes et moteurs pour l'amélioration continue.
Une évaluation réussie est bien préparée
Nous sommes convaincus qu'une bonne préparation et une bonne anticipation permettent de vivre une évaluation sereine et constructive.

Les repères essentiels

Bon à savoir

Quelle est la récurrence de l'évaluation ? Tous les 5 ans
Une évaluation selon le référentiel de la HAS se déroule tous les 5 ans pour chaque ESSMS.
Quel référentiel est applicable aux évaluations ? Référentiel HAS
Il existe un référentiel unique appliqué à l'ensemble des ESSMS, d'où l'importance de confier votre évaluation à un expert de votre domaine d'intervention.
Quand choisir votre organisme évaluateur ? Dès que possible
Pour une meilleure anticipation de votre évaluation. Pour cela, contactez-nous.

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Choisissez dès maintenant votre organisme évaluateur

Plus vous anticipez, plus votre évaluation sera sereine. Exprimez votre besoin : un collaborateur de CELAÉ vous recontacte rapidement.

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Pour aller plus loin

La démarche d'évaluation Les étapes, de la demande au rapport définitif. Découvrir la démarche → Nos références Les établissements et services évalués par CELAÉ. Voir les références → FAQ Évaluation ESSMS Les réponses aux questions les plus fréquentes. Consulter la FAQ →

Ils parlent de nous

"Il s'agissait de notre première évaluation. Celle-ci s'est très bien déroulée grâce aux échanges qui étaient accessibles et fluides avec l'équipe de Celaé. Le binôme évaluateur était, quant à lui, très professionnel ce qui nous a permis de passer une évaluation sans encombre."

SSIADSSIAD St Pierre des Corps

"Celaé nous a apporté matière à réfléchir et à enrichir nos pratiques."

EHPADEHPAD L'Ermitage

"L'évaluation contraint l'établissement à se mettre en mouvement. L'évaluation est un acte dynamique et positif."

CHRSCHRS Amétis