FAQ

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Foire aux questions

Tarifs, évaluateurs, déroulé, délais : retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur nos évaluations et nos labellisations.

Choisissez votre thématique

01

Évaluation

Évaluation des ESSMS

Tout ce qu'il faut savoir avant, pendant et après votre évaluation selon le référentiel de la HAS.

Tarifs et devis

Quels sont précisément les tarifs pratiqués par CELAÉ pour une évaluation HAS complète, tous frais inclus ?

« Le dispositif d'évaluation de la qualité ESSMS ne peut faire l'objet d'un encadrement des prix », nous explique la FAQ de la HAS.

Notre objectif est de vous proposer des évaluations au prix le plus juste. Pour ce faire, nos tarifs sont personnalisés, notamment en fonction du nombre de jours de visite et du périmètre géographique (métropole, DROM-TOM).

Les frais de déplacement, d'hébergement et les frais annexes sont-ils compris dans le devis ?

Dans nos devis, pas de surprise !

Tous les frais sont inclus : déplacements, hébergement et restauration.

Les évaluateurs

Quel est le niveau d'expérience des évaluateurs de CELAÉ dans le ou les établissements comme le(s) mien(s) ?

Nous vous proposons systématiquement, lors de la proposition commerciale, des CV d'évaluateurs qualifiés qui ont soit :

  • une expérience professionnelle au sein d'ESSMS tels que les vôtres ;
  • une expérience d'évaluations d'établissements tels que les vôtres.

C'est ensuite lors de l'échange avec votre interlocuteur dédié que vous validerez l'équipe évaluatrice.

Comment assurez-vous la validation des compétences de vos évaluateurs ?

Nos évaluateurs répondent tous aux prérequis de la HAS, à savoir :

  • justifier d'une expérience de 3 ans minimum dans le secteur social ou médico-social ;
  • être titulaire d'un diplôme de niveau III.

Au-delà des prérequis au métier, la Haute Autorité de Santé impose que chaque organisme évaluateur forme et accompagne ses équipes. Pour ce faire, le parcours des évaluateurs se déroule de la façon suivante :

  • Session de sensibilisation de 8 h, validée par un QCM. Elle aborde les thèmes suivants : rappels sur les exigences COFRAC ainsi que sur le cahier des charges de la HAS, l'organisation de CELAÉ, SYNAÉ et le rapport d'évaluation, la vie de l'évaluateur chez CELAÉ.
  • Parcours de qualification, composé de trois étapes d'implication progressive au sein de trois établissements différents, aux côtés d'évaluateurs confirmés : observation, tutorat, supervision.
  • Suivi des compétences : relecture de rapports au hasard, entretien de surveillance une fois par an, visite de surveillance sur site lors d'une mission.

De plus, la majorité de notre équipe évaluatrice a suivi une formation de 70 h au métier d'évaluateur.

Combien d'évaluateurs interviennent pour mener l'évaluation ?

Le référentiel est très clair à ce sujet : il doit y avoir au minimum deux évaluateurs.

Avec l'accord de la structure évaluée uniquement, ils peuvent être trois. Dans ce cas, la troisième personne est un candidat évaluateur en cours de qualification, c'est-à-dire en formation afin d'être intégré à l'équipe évaluatrice de CELAÉ.

Le déroulé de l'évaluation

Combien de jours dure l'évaluation sur site ?

La Haute Autorité de Santé n'a pas défini un nombre de jours précis en fonction de l'établissement à évaluer. Cependant, elle précise qu'« il est essentiel que toutes les séquences nécessaires à l'évaluation soient intégrées au planning de visite et permettent aux évaluateurs de réaliser entretiens et observation de manière qualitative ».

Un nombre minimum de jours est néanmoins déterminé : il s'agit de 2 jours.

Ce nombre de jours est calculé en fonction du nombre d'accompagnés traceurs à rencontrer.

Combien d'accompagnés traceurs faut-il lors d'une visite d'évaluation ?

Le nombre de séquences « accompagné traceur » dépend de la capacité autorisée de l'ESSMS.

Pour les structures de petite taille, c'est-à-dire celles disposant de moins de 30 places, un minimum de 3 séquences « accompagné traceur » est requis.

Pour les ESSMS dont la capacité est de 30 places ou plus, le nombre minimum de séquences « accompagné traceur » est fixé selon les seuils indiqués dans la fiche pratique n° 3 du manuel d'évaluation.

Les seuils indiqués constituent un minimum : le nombre de séquences « accompagné traceur » peut être plus élevé afin de refléter l'ensemble des modalités d'accompagnement mises en œuvre au sein de l'ESSMS, ainsi que la diversité des publics accueillis. Le nombre exact est à définir conjointement entre l'ESSMS et l'organisme évaluateur lors de la contractualisation et de la planification de la visite d'évaluation.

Il incombe aux organismes évaluateurs de prévoir et de réaliser le nombre de séquences « accompagné traceur » attendu en fonction de la capacité autorisée de l'ESSMS.

Quel est le degré de préparation requis pour mes équipes avant l'évaluation ?

Nous vous conseillons de préparer vos équipes à l'évaluation. Pour cela, il existe plusieurs méthodes :

  • l'autoévaluation, qui peut s'effectuer via des logiciels comme Ageval ou via SYNAÉ ;
Comment m'assurer que l'évaluation se déroulera sans stress inutile pour mes salariés ?

Nous sommes convaincus qu'une évaluation réussie est une évaluation bien préparée. En préparant et en formant les professionnels (voir la question sur la préparation), les équipes savent comment l'évaluation va se dérouler et quels seront les attendus (éléments de preuve à fournir, questions posées, etc.).

L'organisation est prévue en amont avec l'équipe évaluatrice. Le planning est construit ensemble, par les évaluateurs et la direction d'établissement, et validé par vous afin de préparer au mieux vos équipes. L'objectif est clair : perturber le moins possible la vie quotidienne de l'établissement !

Point de rappel important : une évaluation n'est pas une inspection. C'est un temps fort de la démarche qualité et de l'amélioration continue de la qualité. Elle permet d'avoir une photographie à un temps donné.

Délais et suivi

Dans quels délais CELAÉ peut-il intervenir et transmettre le rapport complet ?

Le plus tôt est le mieux ! Plus nous sommes prévenus tôt, plus l'organisation de la mission sera anticipée.

L'idéal est de nous avertir 9 à 12 mois avant la date butoir de remise du rapport. Nous sommes cependant habitués et dimensionnés pour gérer des évaluations qui s'organisent avec un délai plus court. Si vous avez des questions sur le délai, vous pouvez nous les poser ici.

Pour la remise du rapport, la Haute Autorité de Santé prévoit un délai de 13 semaines entre la réunion de cadrage et la remise du rapport définitif. C'est le délai minimum selon lequel nous organisons la mission.

Y a-t-il un interlocuteur dédié et facilement joignable tout au long du processus ?

Dès que vous nous donnez votre accord, nous confions votre mission d'évaluation à l'un(e) de nos chargé(e)s des opérations. Il ou elle prendra contact avec vous sous 48 h ouvrées et sera votre interlocuteur dédié pendant toute la durée de votre évaluation, jusqu'à la remise du rapport final sur SYNAÉ.

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Labellisation

Label RFAR

Les réponses à vos questions sur l'évaluation au label Relations fournisseurs & achats responsables.

Tarifs et devis

Quels sont vos tarifs moyens pour une entreprise de notre taille ?

Le devis est calculé en fonction de plusieurs paramètres :

  • votre chiffre d'affaires ;
  • votre taille (TPE/PME, ETI, GDO) ;
  • le nombre de sites sur lesquels la fonction achat est présente.

Pour obtenir un devis détaillé, nous vous invitons à remplir le formulaire de demande de devis.

Le devis est-il tout inclus, ou y aura-t-il des frais cachés (déplacement, options, etc.) ?

Dans notre devis, pas de surprise ! Le devis inclut la totalité des frais à couvrir pour l'ensemble de la mission d'évaluation au label. Nous entendons par frais les indemnités liées au déplacement, à la restauration ainsi qu'à l'hébergement.

Les temps d'évaluation que vous trouverez sur nos devis sont cadrés par le label, selon la taille et le chiffre d'affaires de votre entreprise.

L'évaluation au label

Combien de temps dure l'évaluation ?

Il n'y a pas de règle.

En général, il faut compter un délai de 3 à 6 mois entre le lancement du projet et la remise du rapport.

Comment puis-je mobiliser et préparer efficacement mes équipes à cette évaluation ?

Afin de vous préparer au mieux, nous vous conseillons de :

  • vous approprier la grille d'évaluation ;
  • questionner le périmètre achat ;
  • avoir une vision claire de vos fournisseurs ;
  • réaliser une autoévaluation ;
  • rédiger votre autoévaluation au temps présent (une rédaction au futur ne pourra pas entraîner un niveau probant) ;
  • viser un écrit à la fois rédigé, synthétique et pragmatique ;
  • constituer votre équipe élargie ;
  • préparer les éléments de preuve.
À quel moment et sur quels critères notre entreprise sera-t-elle jugée non labellisable ?

Le label est composé de 5 domaines, qui seront tous vérifiés lors de la visite de notre évaluateur. Chacun de ces domaines est lui-même divisé en 3 critères.

Dans la totalité du référentiel, il existe 12 questions majeures. Si une non-conformité est identifiée sur une question majeure, le dossier ne peut pas être soumis au comité de labellisation.

À l'issue de l'évaluation, vous obtiendrez une note d'évaluation de la maturité de votre organisation sur chacun des critères, allant de « Non tangible ou non réalisé » à « Exemplaire ».

Conseil : pour faciliter votre évaluation par le comité, il est fortement conseillé d'utiliser le modèle de plan d'actions fourni.

Quels sont précisément les livrables inclus dans l'évaluation RFAR ?

Les résultats de l'évaluation RFAR vous seront transmis sous la forme d'un rapport, que vous devrez transmettre au comité de labellisation.

CELAÉ et le label RFAR

Quelle est votre légitimité en tant qu'évaluateur agréé pour la labellisation RFAR ?

Historiquement, ICMS, la société sœur de CELAÉ, est évaluateur du label RFAR depuis sa création en 2017. ICMS a notamment participé aux groupes de travail ayant permis l'élaboration de la grille d'évaluation.

Depuis novembre 2025, CELAÉ a pris le relais de l'évaluation au label, afin qu'ICMS puisse être un acteur majeur de la préparation et de l'accompagnement au label.

Quelles typologies d'entreprises avez-vous évaluées ?

Jusqu'à présent, nous avons évalué une douzaine d'entreprises et d'entités publiques.

Notre expérience s'étend de la TPE à l'entreprise de taille intermédiaire, et les secteurs d'activité que nous avons évalués sont très variés.

Vous trouverez la totalité de nos références juste ici.

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Labellisation

RSE & label PLANET'RSE 26000

Les réponses à vos questions sur la responsabilité sociétale des entreprises, la norme ISO 26000 et le label PLANET'RSE 26000.

Comprendre

Qu'est-ce que la RSE, et quel rapport avec l'ISO 26000 ?

La RSE, responsabilité sociétale des entreprises, consiste à intégrer volontairement des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans son activité et ses relations avec toutes ses parties prenantes. L'ISO 26000, publiée en 2010, en est le cadre de référence international : elle donne des lignes directrices à toute organisation. Elle ne fixe pas d'exigences et n'est pas certifiable.

Qu'est-ce que le label Planet'RSE 26000 ?

C'est un label aligné sur l'ISO 26000, créé par l'association Planet'RSE pour les entreprises qui ont atteint un certain niveau de maturité en RSE. Il traduit les lignes directrices de la norme en critères concrets et vérifiables, et il a été co-construit avec des dirigeants et des parties prenantes du territoire.

Qui est l'association Planet'RSE ?

Planet'RSE est née à Nantes en 2014, à l'initiative de réseaux d'entrepreneurs. Elle accompagne les entreprises de l'Ouest dans leur démarche RSE selon un principe de pair à pair : des chefs d'entreprise y évaluent et conseillent d'autres chefs d'entreprise. Elle propose notamment un audit, du conseil, des formations et un réseau d'entreprises adhérentes.

Se préparer

À qui s'adresse le label ?

Aux entreprises qui ont déjà engagé une démarche RSE structurée et qui veulent la faire reconnaître. Il est pensé pour rester accessible aux entreprises de taille humaine.

Comment se préparer à la labellisation ?

Commencez par un état des lieux, par exemple avec l'audit Planet'RSE, puis désignez un pilote soutenu par la direction. Identifiez vos parties prenantes, formalisez une politique et un plan d'actions, rassemblez les preuves de ce que vous faites et impliquez vos équipes. Il ne s'agit pas d'être parfait : l'évaluation regarde la sincérité de la démarche et la capacité à progresser.

Le parcours

Comment se déroule la labellisation ?

Le parcours commence par la candidature et un état des lieux. Vient ensuite l'évaluation par l'organisme tiers indépendant, qui comprend une analyse documentaire, une visite et des entretiens. Un rapport est remis à l'entreprise, puis le label est attribué selon les règles en vigueur. Il est confirmé par un audit à 18 mois et renouvelé à l'issue du cycle.

Combien de temps le label est-il valable ?

Trois ans, avec un audit intermédiaire à 18 mois pour vérifier que les engagements sont tenus et que la démarche progresse. Une nouvelle évaluation ouvre ensuite un nouveau cycle de trois ans.

Qui évalue les entreprises, et peut-il m'aider à me préparer ?

Les évaluations sont réalisées par CELAÉ, organisme tiers indépendant. CELAÉ n'exerce aucune activité de conseil : il ne peut donc pas vous accompagner dans votre démarche, pour garantir que le label récompense des faits vérifiés. Pour vous préparer, vous pouvez vous tourner vers l'association Planet'RSE.

Les bénéfices

Que m'apporte le label ?

Une crédibilité renforcée, puisque votre engagement est audité par un organisme indépendant, un atout face à vos clients et donneurs d'ordre, un levier d'attractivité pour recruter et fidéliser, et un cap pour progresser grâce au rapport d'évaluation. Vous rejoignez aussi un réseau d'entreprises engagées et vous pouvez communiquer sur une reconnaissance fondée sur des faits.